Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 26 août 2025

Les présentes Conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web et des services offerts par REVÊT’ÉLITE INC. (ci-après « nous », « notre » ou « nos »). En sollicitant nos services (installation, réparation, entretien de gouttières, soffites, fascias, revêtements extérieurs, ou autres travaux connexes), le client (ci-après « vous », « votre ») accepte les présentes Conditions.

1. Champ d’application et prestations de services

Ces Conditions régissent :
- L’utilisation du site web ;
- Les relations contractuelles entre REVÊT’ÉLITE INC. et ses clients ;
- Les services fournis, incluant l’installation, la réparation, l’entretien, ainsi que les conseils techniques.

Les services sont exécutés conformément aux normes en vigueur et aux règles de l’art au Québec.

2. Estimations, devis et commandes

- Un devis écrit est fourni avant l’exécution des travaux, à titre gratuit et pour une durée de validité précisée lors de son émission.
- L’acceptation du devis vaut engagement contractuel.
- Toute commande doit être confirmée par écrit (contrat signé).
- Les prix peuvent varier selon les conditions particulières (accès difficile, travaux supplémentaires imprévus, matériaux spécifiques).
- Toute modification doit être validée par écrit et peut entraîner des frais supplémentaires.

3. Tarifs, paiements et modalités

- Les prix sont exprimés en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables, sauf mention contraire.
- Le paiement est exigible selon les modalités convenues dans le devis ou le contrat (acompte, solde à la fin des travaux).
- Les retards de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires.

4. Obligations du client

Le client s’engage à :
- Fournir un accès sécuritaire et adéquat au lieu des travaux ;
- Signaler toute situation particulière pouvant affecter la réalisation (ex. : câbles électriques, matériaux fragiles, infiltration existante) ;
- Respecter les modalités de paiement convenues ;
- Maintenir le chantier libre d’obstacles et sécuritaire pour les installateurs et vendeurs.

5. Garanties et limitations

- Nous garantissons la qualité des travaux et matériaux fournis conformément aux ententes contractuelles.
- La garantie ne couvre pas :
  - Les dommages dus à un mauvais usage, un manque d’entretien, ou un événement extérieur (intempéries extrêmes, sinistres, accidents, etc.) ;
  - Les travaux effectués par des tiers après notre intervention.

6. Responsabilités

- Nous nous engageons à exécuter les travaux de manière sécuritaire et professionnelle.
- Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des circonstances hors de notre contrôle (force majeure).
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de revenus ou autres préjudices, sauf en cas de faute lourde ou négligence grave de notre part.
- Le client est responsable de fournir des informations exactes et complètes pour la réalisation du projet.

7. Annulations, reports et résiliations

- Toute annulation doit être notifiée par écrit, dans un délai raisonnable.
- Des frais d’annulation peuvent s’appliquer selon le stade d’avancement du projet ou si des matériaux ont déjà été commandés.
- Les acomptes versés sont non remboursables.
- En cas de résiliation par REVÊT’ÉLITE INC., le client sera remboursé des sommes versées pour des services non réalisés.

8. Propriété intellectuelle

Tout contenu (textes, photos, devis types, images, logos, etc.) publié sur notre site web demeure la propriété exclusive de REVÊT’ÉLITE INC. et ne peut être utilisé sans autorisation écrite.

9. Protection des données

Veuillez consulter la Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles.

10. Modifications des conditions

REVÊT’ÉLITE INC. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version à jour sera publiée sur notre site web.

11. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de la province de Québec auront juridiction exclusive.

12. Contact

REVÊT’ÉLITE INC.
3-427, 4e avenue, Crabtree, QC, J0K 1B0
Courriel : [email protected]
Téléphone : (450) 365-0888